Bonjour. Tout dépend du type de devis. S'il s'agit d'un devis au forfait, du style "pose d'une cheminée marque... modèle... Tant d'euros" le professionnel est engagé par sa signature et doit supporter les conséquences de sa mauvaise appréciation (s'il refuse, procédure d'injonction de faire sous astreinte devant le juge d'instance).
En revanche, s'il s'agit d'un devis détaillé (au métré et/ou horaire) du style "pose d'une cheminée... tant d'heures à tant de l'heure, fourniture de tant de mètres de conduit à tant le mètre, etc. " l'artisan est en droit de rédiger un devis complémentaire et donc de demander un surplus consécutif à des travaux ou des fournitures supplémentaires nécessaires, d'autant que dans votre cas vous lui auriez fourni des documents erronés. Cordialement.

Bonjour. Pour GTD : je tiens à vous indiquer que, hors aspect juridique, je partage totalement votre point de vue. Cordialement.

Bonjour. La première chose à savoir dans votre cas c'est si ces carreaux ont été cassés "accidentellement" ou si cela était nécessaire et inévitable pour poser la nouvelle porte( cela peut arriver).S'il s'agit d'un accident ou d'une maladresse du poseur la réparation est à la charge de ce dernier.Dans l'autre cas cela dépend du devis.
Si votre devis a été rédigé dans les règles de l'art, telles qu'elles s'imposent à un artisan digne de ce nom, il doit comporter, selon le cas:
1/ "remplacement porte d'entrée, comprenant dépose...y compris toutes sujétions ou compris reprises éventuelles enduits et carrelage".Dans ce cas tout est à la charge de l'entreprise).
2/ Remplacement ..."les reprises diverses sont faites -ou à la charge - par le client". Dans ce cas vous vous débrouillez.
En conclusion, s'il s'agit d'un "accident", vous adressez une LRAR à votre poseur le mettant en demeure de procéder à ses frais à la réparation qui s'impose dans le délai de ...jours, en lui précisant que faute par lui de s'exécuter dans le délai imparti, cette sommation sera suivie d'une assignation en justice. Dans l'autre cas (casse inévitable) il faut interpréter le devis. Cordialement.

Bonjour. Dans votre cas (100 euros) le devis n'est pas obligatoire, sauf si vous l'aviez exigé (arrêté du 2mars 1990 modifié). Mais néanmoins, l'entreprise était tenue de vous faire connaître préalablement aux travaux, le coût forfaitaire de l'opération (article 2 de l'arrêté précité).
De plus, elle ne pouvait procéder à ce débouchage sans avoir obtenu votre accord (jurisprudence de l'article 1315 du code civil). Vous adressez une LRAR à l'entreprise, lui précisant les indications ci-dessus.
Vous lui indiquez en outre que bien que vous n'ayez rien à payer en application des règles de droit citées (une action en justice éventuelle de sa part serait vouée à l'échec) vous lui offrez la possibilité de résoudre le litige en renégociant la facture à la baisse. Cordialement

Bonjour. Votre problème n'entre pas dans le cadre de la rubrique "litiges travaux" au sens de ce forum (travaux bâtiment et travaux annexes).
Il s'agit en l'occurrence d'une présumée malfaçon dans le domaine de la tapisserie d'ameublement. Les règles de droit applicables sont bien différentes.
A ma connaissance, ce professionnel n'était pas obligé (sauf demande expresse de votre part) de vous fournir un devis si le montant de la prestation n'excède pas 500 euros. En revanche, il est tenu d'une obligation d'information préalable (coût de la prestation) et d'une obligation de résultat.
En outre, il n'est pas possible d'apprécier à distance la gravité de la malfaçon. Compte-tenu des circonstances de l'espèce, le seul recours envisageable, à mon avis et sous toutes réserves, devant une juridiction pourrait être une demande en dommages et intérêts. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le rattrapage de la malfaçon me paraissant impossible sauf à fournir à nouveau du tissu, il me paraît plus raisonnable de négocier avec ce professionnel une réduction de facture si le défaut n'est pas trop "gênant" plutôt que de le poursuivre en justice pour le voir condamné éventuellement à des dommages intérêts couvrant la fourniture du nouveau tissu, procédure à mes yeux incertaine.
Cordialement.

Bonjour. Je ne pense pas que je vous serai d'un grand secours dans votre cas.
A l'évidence, il n'apparaît pas qu'il y ait de malfaçons au sens propre du terme, mais seulement un problème d'esthétique.
S'agissant de la couleur du joint silicone, il convient effectivement de souligner qu'il n'existe pas que du noir et que le poseur aurait pu choisir une couleur qui se marie mieux avec l'ensemble.
Pour ce qui est du cadre en alu, il est vrai que dans certains cas il convient de "rigidifier" le PVC, mais seulement sur de longues portées (baies vitrées de grandes largeurs).
Tout ce que ce je peux vous conseiller c'est de consulter un architecte expérimenté dans ce domaine qui sera à même de mieux apprécier sur place.
Je souligne au passage que bien souvent les commerciaux de ces sociétés ne sont pas de véritables "technico-commerciaux". Pourquoi ne pas vous être adressé à un artisan menuisier ? Il en existe d'excellents dans le domaine des menuiseries alu et PVC qui conçoivent eux-mêmes leurs produits. Cordialement.

Bonjour. Dans votre affaire, il y a d'abord un problème technique à élucider.
Vous ne nous dites pas à quelles anomalies de fonctionnement correspondent les mises en sécurité F2 et F4 (cela est indiqué normalement sur la notice utilisateur).
Habituellement les chaudières sont préréglées en usine et les modifications complémentaires précisées sur la notice de pose. Je vous conseille donc de poser votre question dans le forum "chauffage". Ce n'est qu'ensuite qu'il sera possible de déterminer si la responsabilité du chauffagiste est en cause. Cordialement

Bonjour. Dès lors que le coffret est situé sur le domaine public, vous ne pouvez exiger son déplacement, sauf en cas de préjudice sérieux et avéré, ce qui ne paraît pas être votre cas.
Vous nous parlez de classement de façade : la seule chose que vous puissiez tenter c'est d'essayer de vous faire "appuyer" par l'architecte des Bâtiments de France de votre département.
Cordialement

Bonjour. Je ne vois pas très bien où se situe votre difficulté. Je suppose que vous êtes locataire ; vous disposez donc d'un bail qui doit comporter obligatoirement (disposition d'ordre public) le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social.
Donc si vous avez une communication à lui faire, vous lui adressez une LRAR à l'adresse indiquée, à défaut une signification par acte extra-judiciaire (huissier).
Le téléphone c'est bien commode, mais cela ne sert à rien dans ces cas-là.
Cordialement

Bonjour
Je trouve que vous avez bien laissé traîner cette affaire.
Bien que constituant un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, votre mur ne bénéficie pas de la garantie décennale car l'assurance a dû estimer que les désordres n'étaient que d'ordre esthétique et ne compromettaient donc pas la solidité de l'ouvrage. En théorie, il vous reste éventuellement un recours sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun (faute prouvée de l'artisan). A voir sur place avec un avocat.
Cordialement,

Bonjour
Votre affaire comporte de sérieuses difficultés en raison de l'intervention de plusieurs entreprises et de la situation de l'entreprise initialement requise.
De plus, vous ne précisez pas avec qui vous avez conclu le contrat d'installation.
En conséquence, vous ne pouvez éviter le recours à un avocat sur place qui, à partir des documents fournis et des renseignements obtenus sur place, sera à même de vous conseiller utilement sur les actions éventuelles qui pourraient être engagées. Mais je ne vous cache pas que la procédure sera très longue.
Je profite de cette occasion pour rappeler que les installations de PAC et autres panneaux solaires ou voltaïques font actuellement l'objet de nombreux recours devant les tribunaux.
En effet, si les sociétés ou entreprises sérieuses et compétentes existent, leur image de marque est malheureusement ternie par de nouveaux venus dans ce domaine, qui ne maîtrisent pas la technologie, manquent d'expérience et parfois de sérieux et pour lesquels les "commerciaux ne sont que des "commerciaux" et non de véritables "technico-commerciaux". C'est pourquoi il faut être très prudent avant de conclure un contrat.
Cordialement

Réponse proposée dans le forum litiges :
Dans votre cas la première chose à faire est de provoquer la nomination d'un expert judiciaire en référé. Bien que normalement la pose d'une cheminée soit couverte par la garantie décennale, je ne pense pas (sous toutes réserves) que les désordres que vous décrivez relèvent de cette garantie.
Ne reste alors que le recours sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun (pour faute prouvée) à engager éventuellement après examen du rapport d'expert.
J'estime toutefois, particulièrement en méconnaissance de la gravité exacte des désordres, que dans votre cas tout doit être "bien examiné et pesé" avant toute action au fond.
Cordialement.

Bonjour GL. Je vous rassure, votre conseil est très pertinent. En effet, les "ADIL" disposent de juristes spécialisés dans les rapports "bailleur- locataire". Je ne manque pas d'ailleurs à l'occasion de conseiller de recourir à ces organismes. Cordialement

Bonjour. Je précise tout d'abord à l'intention de bricovidéo que les photos annoncées sont invisibles.
Ceci dit, dans votre cas la première chose à faire est de provoquer la nomination d'un expert judiciaire en référé. Bien que normalement la pose d'une cheminée soit couverte par la garantie décennale, je ne pense pas (sous toutes réserves) que les désordres que vous décrivez relèvent de cette garantie. Ne reste alors que le recours sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun (pour faute prouvée)à engager éventuellement après examen du rapport d'expert. J'estime toutefois, particulièrement en méconnaissance de la gravité exacte des désordres, que dans votre cas tout doit être "bien examiné et pesé" avant toute action au fond. Cordialement

Bonjour. Par "proposition commerciale" votre interlocuteur entend préciser qu'il s'agit d'un contrat "de vente" et non de "louage d'ouvrage". Mais ce n'est pas forcément pour autant que le juge du fond l'entendrait ainsi. Cordialement

Bonjour. Si la cuisine a été endommagée, je suppose que vous avez fait une déclaration de sinistre à votre assurance.
Ceci dit, pour un appareil acquis en avril 2007, à la date de avril 2010 la garantie constructeur était expirée. Même si vous aviez une garantie de trois ans, cette extension était une garantie commerciale vendeur (CAMIF) qui s'est éteinte avec la disparition de cette coopérative. Vous ne disposez donc d'aucun recours sur ce plan-là, sauf à engager une procédure contre le fabricant pour vice caché antérieur à la vente, procédure périlleuse, onéreuse, sans garantie de succès et nécessitant de recourir aux services d'un avocat. Cordialement

Bonjour. A l'évidence votre installation électrique doit comporter de sérieuses lacunes. Mais je ne comprends pas très bien le problème de la prise de 32 A : la prise n'existe pas ou bien elle existe mais sans être reliée à la terre ? Sur ce point je vous précise que la réglementation sur le logement décent n'exige pour la cuisine qu'"un aménagement destiné à recevoir un appareil de cuisson" sans autres précisions. Dès lors que vous pouvez utiliser des plaques ou une cuisinière à gaz, l'obligation est remplie. Le propriétaire n'est pas tenu de faire mettre l'installation aux normes en vigueur. Il a seulement pour obligation d'assurer la conformité aux normes de sécurité, ce qui est très différent. Dans votre cas, avant de "relancer" le propriétaire, il faudrait faire établir une liste des défauts majeurs de l'installation : protections différentielles, mises à la terre, insuffisance de prises dans la cuisine, liaison équipotentielle de la salle de bains, protection adaptée des circuits contre les surintensités, absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension notamment avec des matériels devenus dangereux. Ensuite, vous adressez une LRAR à votre propriétaire l'informant du relevé de toutes les anomalies constatées et exigeant une mise en sécurité. Vous lui précisez en outre qu'ayant été dûment informé de cette situation, sa responsabilité pénale serait désormais engagée en cas d'accident. Cordialement

Bonjour. Tout d'abord deux remarques :
1/ L'entreprise la "moins-disante" n'est pas forcément la moins chère et "plus-disante" n'est pas forcément synonyme de travail mieux fait.
2/ En matière de toiture ; il peut arriver, rarement certes, que des "impondérables" (état de la charpente) échappent même à un professionnel averti.
Si vous n'êtes pas sûr de vous, je vous conseille de consulter un architecte pour examiner les travaux à faire et les devis soumis. Ce sera une dépense supplémentaire, mais que vous pourriez peut-être regretter de n'avoir pas fait un jour, à moins que vous ne connaissiez bien les entreprises que vous avez sélectionnées.
Pour ce qui est de la superficie, à partir de quatre devis il devrait être possible de déterminer la surface réelle approchée de votre toiture.
Si vous craigniez de vous faire "piéger" par l'entrepreneur choisi, vous lui faites rajouter sur le devis la mention "prix total ferme et définitif". Vous verrez bien sa réaction. Cordialement.

Bonjour. Si je m'en rapporte à vos dires, ou bien cette entreprise a du personnel totalement incompétent, ou alors, chose plus grave, son comportement est suspect : le fait d'affecter vos acomptes au règlement de la facture complémentaire constitue un acte qui soulève une suspicion de manœuvre dolosive.
Je ne sais pas si vous avez fait la réception de vos travaux. Dans la négative, c'est la première chose à faire : vous adressez une LRAR à l'entreprise en lui fixant la date et l'heure de la réception et en lui précisant que faute de sa part de participer à cette procédure contradictoire, vous provoquerez une réception judiciaire.
Ensuite, vous réglerez la facture initiale mais en déduisant le montant des acomptes déjà versés. Parallèlement, vous lui adressez une LRAR lui précisant que vous refusez de régler la facture supplémentaire pour les raisons suivantes :
1/ Pour vous tous les travaux nécessaires étaient compris dans le devis initial approuvé par vos soins car en tant que client profane vous avez fait confiance au professionnel.
2/ cette facture supplémentaire n'a fait l'objet d'aucun devis complémentaire préalable, devis que vous auriez d'ailleurs refusé de signer. Cette absence de devis constitue une faute de l'entrepreneur. Il s'ensuit que cette facture ne repose sur aucun justificatif juridique ainsi que l'exige la jurisprudence de la Cour de Cassation en vertu de l'article 1315 du code civil.
3/ Vous indiquez en outre que vous allez soumettre ce dossier à la DDCCRF (Direction Départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) pour examen du respect de la réglementation, tant du point de vue civil que pénal, et qu'en fonction des conclusions de cette Administration, vous vous réservez tous droits de poursuites judiciaires.
Vous verrez bien comment cette entreprise réagit. Cordialement.

Bonjour. A priori (fissure cachée par cannisse) il pourrait y avoir vice caché. Mais à distance il n'est pas possible d'émettre un avis précis. Ceci dit, un vice caché est un défaut grave, qui doit répondre à certaines conditions :
- non décelable par une personne de diligence normale ;
-existence du vice antérieurement à la vente ;
-degré de gravité rendant la chose impropre à sa destination ou qui aurait conduit l'acquéreur informé soit à ne ps acheter, soit à en offrir un moindre prix.
Dans votre cas (mur de clôture) et sous réserve, je ne pense pas que vous obtiendriez l'annulation de la vente (action rédhibitoire) mais seulement une réduction du prix assortie éventuellement de dommages et intérêts -pour ces derniers obligation de preuve que le vendeur connaissait le vice (vendeur de mauvaise foi). En tout état de cause, vous devez recourir aux services d'un avocat pour engager la procédure devant le TGI.
Enfin, je vous précise qu'un notaire n'est pas une agence immobilière et encore moins un agent immobilier. Il peut assurer éventuellement les fonctions de négociateur entre les parties lors d'une vente, mais cela n'a rien à voir avec une agence immobilière, ni au plan professionnel ni au plan juridique. Cordialement

Bonjour. Si j'ai bien compris, vous avez acheté une cuisinière à une société de vente qui a procédé à son installation par l'intermédiaire d'un poseur (salarié de l'entreprise ou "sous-traitant") avec qui vous n'avez aucun lien juridique. Si je m'en tiens à vos dires, cette société "brille" par la compétence de son personnel ! A l'évidence il y a un problème technique qu'il faut élucider. C'est pourquoi je vous conseille de poser également votre question dans la rubrique "chauffage".
Au plan juridique, cette société de vente s"'est engagée à procéder à l'installation. La difficulté réside dans de le fait de la qualification du contrat(régime juridique différent): or, sans avoir tous les documents en mains, il n'est pas possible de déterminer s'il s'agit en l'espèce d'un contrat de vente ou d'un contrat de louage d'ouvrage et surtout s'il y a un caractère d'indivisibilité. Il s'ensuit que plusieurs moyens de procédure doivent être examinés en fonction des circonstances de l'espèce, chose impossible à faire dans un forum. La seule chose que vous pouvez faire(sans garantie de suite favorable) c'est d'adresser une nouvelle LRAR que vous intitulez "dernière sommation avant assignation" et dans laquelle vous mettez cette société en demeure de régler le problème sous un délai de quinze jours maximum, en lui rappelant qu'ayant effectué l'installation, elle est tenue par l'obligation de résultat en raison du caractère d'indivisibilité du contrat, et ce à ses frais. Si vous n'obtenez pas de résultat, vous serez obligé de prendre un avocat et d'aller en justice. Cordialement

Bonjour. Je ne répondrai qu'à une partie de votre question qui, à mon avis, devrait être également posée dans la rubrique "toiture". Je ne suis pas un spécialiste de la pose de cheminées, mais je n'ai jamais vu par ailleurs mettre un nouvel enduit sur un enduit existant fissuré et décollé sans préparation de l'ancien enduit. Peut-être auriez-vous mieux fait de vous adresser à une bonne entreprise de "couverture-zinguerie". Une entreprise n'est "célèbre" que par le travail qu'elle effectue et non par la publicité ! ...
Ceci dit, vous êtes en droit d'exiger que les travaux effectués soient conformes au devis approuvé et signé. Vous adressez une LRAR à cette entreprise la mettant en demeure de respecter le devis et ce, à ses frais. S'il s'avère que le travail effectué est à même de donner satisfaction- ce qui m'étonnerait- vous exigez que la facture soit revue en fonction des travaux réellement effectués. Cordialement

Bonjour. Si vous avez pris une autre entreprise, vous avez procédé à une résiliation de fait de votre premier contrat. Adressez une LRAR à la première entreprise, en lui précisant que compte-tenu de son retard (1O mois) pour entreprendre les travaux vous considérez qu'elle n'a pas rempli ses obligations dans un délai raisonnable et qu'en conséquence vous résiliez votre contrat. Vous verrez bien sa réaction. Ceci dit, vous avez commis une erreur en signant un devis ne comportant aucune date d'exécution et une faute en faisant intervenir une autre entreprise sans avoir réglé au préalable votre problème avec la première. Cordialement

Bonjour. Si j'ai bien compris, l'erreur (18,4 %) a été découverte lors de la pose de l'enrobage (manque de matériau). En principe, l'entreprise doit supporter la charge de son mauvais métré, sous réserve toutefois d'une rédaction particulière éventuelle du devis. Ceci dit et sur un plan non juridique, si l'erreur est avérée (la vérification ne demande pas de connaissances spéciales) et que cette entreprise est sérieuse et effectue un bon travail, l'équité commanderait, à mon avis, de régler quand même la différence (c'est ce que j'ai fait pour la pour la réalisation d'un garde -corps de balcon - métré exact mais devis faux- par respect de l'artisan). Cordialement

Bonjour. Je ne comprends pas que vous ayez acheté une chaudière neuve sans facture, d'autant qu'en l'achetant vous-même dans un commerce vous perdez éventuellement le bénéfice de la TVA à 5,5 %. En l'absence de facture vous ne pourrez jamais prouvé le point de départ de la garantie, donc pas de garantie. Bien sûr un chauffagiste peut procéder à son installation, mais pour couvrir sa responsabilité il devra préciser dans son devis "chaudière fournie par le client". Le certificat de conformité ne pose alors aucun problème pas plus d'ailleurs que la souscription d'un contrat d'entretien.
Cordialement

Bonjour. Vous ne nous dites pas de quand datent les travaux et quelle est l'importance des fissures (aspect esthétique ou fissures importantes ?).
Il n'est donc pas possible d'émettre un avis d'autant que vous ne précisez pas si le revêtement de sol est posé et dont concerné.
S'agissant des recours éventuels, ce ne sont pas des textes législatifs à proprement parler qui les régissent, mais le code civil compte-tenu de la jurisprudence (décisions des tribunaux et particulièrement de la Cour de Cassation).
C'est dire si les références sont nombreuses et donc impossibles à citer sur un forum.
Au demeurant, si vous n'êtes pas juriste de formation (ce qui est probable vu la formulation de votre question) des références jurisprudentielles ne vous seront d'aucun secours car vous ne serez pas à même de les interpréter correctement. Cordialement.

Bonjour. Le diagnostic plomb auquel vous faites référence, institué par l'article 1334-5 du code de la santé publique et dont la mise en œuvre est précisée par les articles 271-4 et 271-6 du CCH, ne concerne que les revêtements(peintures) susceptibles de contenir du plomb. Les canalisations n'y sont pas intégrées. S'agissant de ces dernières, la réglementation est mise progressivement en œuvre (prochain taux maxi admis pour 2013). Mais si votre canalisation privée est en plomb, cela ne changerait pas grand chose à l'affaire dans le cas où le réseau de distribution comporterait lui-même du plomb. Enfin, pour ce qui concerne le vice caché, vous risquez, à mon avis, d'aller au devant de grosses désillusions : difficultés pour apporter la preuve que votre eau excède le taux admis si le réseau public est en plomb et que cela est dû à votre canalisation, difficultés pour démontrer que vous avez fait preuve, en tant qu'acheteur profane, d'une diligence normale alors que la maison date de 1929 ; négligence de votre part conduisant à une réaction tardive alors que cette question aurait dû être soulevée avant l'achat pour lequel vous devez agir normalement, selon la formule consacrée, en tant que "bon père de famille", etc.
J'ajoute enfin que le remplacement d'une canalisation d'eau représente une dépense relativement dérisoire par rapport au prix d'un immeuble.
En conclusion, je pense que vous "tirez un peu trop sur la corde et qu'elle risque de casser".
A vous de voir. Cordialement.

Bonjour. Très bonne réponse de CMT que je salue au passage. Toutefois, étant donné la diversité des cas qui peuvent se présenter, il faut préciser que ce diagnostic est obligatoire seulement si les installations électriques ont plus de quinze ans, sans égard à l'âge de l'immeuble. Cordialement

Bonjour. Tout dépend de ce que vous entendez par "pose mal effectuée". L'artisan est tenu par la garantie de parfait achèvement qui inclut la réparation des désordres et malfaçons signalés lors de la réception ou des désordres survenant dans l'année qui suit. Dès lors que vos fenêtres s'ouvrent et se ferment correctement et que vous n'avez pour l'instant aucun désordre nouveau à signaler, tout recours est exclu. Désolé

Bonjour. Je suppose que par "matériel" vous entend en réalité "matériaux" (briques, tuiles, ciment, fenêtres, portes, etc.) et non "matériel" au sens juridique(échafaudage, bétonnière, etc.).
Ceci dit, la question que vous posez appelle un long exposé, très technique, qui ne peut être fait sur un forum. Toutefois, pour schématiser, on peut dire : la validité d'une clause de réserve de propriété en garantie de paiement, insérée dans un contrat d'entreprise (louage d'ouvrage) semble être implicitement reconnu par la Cour de Cassation et donc acceptée dans ce type de contrat. Mais cette juridiction rejette l'action en revendication (cas de conflit avec le client) dès lors que les matériaux ont été incorporés dans l'immeuble (installations sanitaires, de chauffage, de ventilation, etc.). Il en irait vraisemblablement de même pour des portes ou fenêtres par exemple. Il s'ensuit que la rédaction de cette clause est délicate. Aussi si vous souhaitez insérer une telle clause dans vos devis, il vous faut faire appel pour sa rédaction à un avocat spécialisé (droit des contrats ou droit de la construction). Cordialement

Bonjour. Complément à ma réponse et pour information : le diagnostic électrique, dès lors qu'il est obligatoire, n'impose aucune obligation au vendeur. Il appartient à l'acquéreur de négocier éventuellement avant la signature du compromis une réduction de prix. Cordialement

Bonjour. Votre électricien fait référence au diagnostic des installations électriques (installations de plus de quinze ans) mais en interprétant mal les textes tant dans leur portée que dans leur date d'application. Ce diagnostic institué par l'article L 134-7 du CCH (Code de la construction et de l'habitation) et précise par le décret n°2008-384 du 22 Avril 2OO8, n'est obligatoire que depuis le 1er janvier 2009, date postérieure à votre acquisition. Vous n'avez donc aucun recours contre le vendeur sur ce fondement. Sans précisions sur les anomalies de votre installation, il est seulement possible d'évoquer un éventuel recours pour vices cachés, recours très hypothétique car il est probable qu'une clause d'exonération de garantie figure dans votre acte. Cordialement

Bonjour
L'assurance "dommages/ouvrages" s'applique pour tous les désordres relevant de la garantie décennale, garantie fondée sur les dispositions de l'article 1792 du code civil.
Or, effectivement, les chutes de neige peuvent ou non constituer ou non une cause étrangère (cause exonératoire) écartant la responsabilité du constructeur et donc la garantie décennale : Cour de Cassation cause étrangère retenue (7/3/1979) cause étrangère rejetée (16/2/2005).
Tout dépend donc des circonstances de l'espèce.
En conséquence, pour "décortiquer" votre problème, la nomination d'un expert judiciaire par action en référé (avec le concours d'un avocat) est, à mon avis, un préliminaire indispensable avant d'engager éventuellement une action au fond, soit contre votre assurance "dommages/ouvrages", soit contre le constructeur (responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée). Cordialement.

Bonjour. Compte-tenu de ce que vous indiquez, vous n'avez eu dans cette affaire aucun lien juridique avec le poseur. Votre seul cocontractant était le cuisiniste professionnel. Vous n'avez donc aucun recours contre le poseur, recours qui aurait été d'ailleurs, dans le cas contraire, très hypothétique en l'espèce. Cordialement.

Bonjour. Vous nous parlez de promoteur. Vous avez donc acquis un logement neuf ?
Je suppose que la réception a été faite par ce promoteur et non par vous.
Dans ce cas, vous devez vous adresser à votre promoteur ; si c'est lui qui a construit il vous doit les réparations de parfait achèvement.
Dans le cas contraire, c'est au constructeur qu'il faut s'adresser. Cordialement.

Bonjour. Je suis très surpris par votre situation. Vous faites construire une maison et vous nous parlez de devis. Si c'est bien cela, votre maçon est dans l'illégalité.
En effet, le code de la construction et de l'habitation (CCH art L231-1 et suivants) impose dans ce cas à tout constructeur d'établi au préalable un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan.
La loi n°11-29 du 19/12/90 qui en est le fondement juridique et le CCH précisent le contenu de ces contrats qui comprennent de nombreuses protections pour le client, notamment pour les délais d'exécution, les conditions de paiement, la garantie contre les risques de mauvaise exécution etc.
Le respect de ces dispositions doit être vérifié par la banque qui délivre le ou les prêts.
Alors qu'en est-il exactement pour vous ? Cordialement.

Bonjour. Vous parlez de dégâts des eaux. Aussi, n'y a-t-il pas eu d'intervention de l'assurance du responsable du sinistre ? Si oui, vous êtes tenu par l'évaluation ou l'acception de l'expert.
S'il n'y a pas eu d'intervention de l'assurance, deux cas peuvent se présenter : vous avez fait un devis forfaitaire et vous devez alors prendre à votre charge les conséquences de votre mauvaise évaluation des travaux.
En revanche, si vous avez établi un devis au "métré" (devis détaillé par poste) vous devez établir un devis complémentaire que votre client doit accepter. Cordialement.

Bonjour.
Désolé, mais votre message est bien trop succinct pour comprendre exactement de quoi il retourne.
Cordialement.

Message d'un modérateur de Bricovidéo
Des photos de portes anciennes sont disponibles en suivant ce lien dans le forum menuiserie :
Portes Anciennes Galerie Photos.
Cordialement l'équipe de Bricovideo.com

Bonjour. En complément à la réponse 1 que j'approuve.
Ce n'est pas tant le prix qu'il faut contrôler mais le nombre de KWh facturés et voir par rapport à l'ensemble des appareils électriques que vous utilisez.
Votre agence ERDF locale pourrait vous donner un avis. Ceci dit, il est tout à fait anormal que vous n'ayez pas disposé de votre propre compteur dès l'entrée en possession des lieux.
Il y a là une faute du vendeur (promoteur ou marchand de biens). En effet vous pouviez exiger lors de la signature de l'acte de vente de disposer de votre propre compteur sur le fondement de l'article 1615 du code civil, aux termes duquel l'obligation de délivrance dont est tenu le vendeur, comprend non seulement la chose vendue mais également ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel. Or un compteur électrique est un accessoire destiné à l'usage de la chose vendue (jurisprudence).
Rappelez ces obligations à votre vendeur en lui signalant qu'il a commis une faute ; vous verrez bien sa réaction. Cordialement.

Bonjour. Il est très difficile de vous répondre en l'absence d'éléments plus précis.
Vous parlez d'évier non raccordé et "d'autres anomalies de l'installation".
De plus vous ne précisez pas si vous avez acquis cette maison neuve ou s'il s'agit d'une première mutation.
Selon la gravité des désordres et en fonction des circonstances de l'espèce, votre problème peut relever de la garantie décennale ou de la responsabilité contractuelle de droit commun (dans ce cas il faut se retourner contre le constructeur et son assureur) ou encore de la garantie des vices cachés (dans ce dernier cas l'action doit être dirigée contre le vendeur).
En tout état de cause, il faut faire procéder au préalable à une expertise.
Vous pouvez également et en plus prendre contact avec le maître d'œuvre pour essayer d'obtenir des informations supplémentaires éventuelles. Cordialement.

Bonjour. Si un recours est possible (en l'absence d'éléments suffisants, j'en doute) celui-ci ressortirait très vraisemblablement à la compétence de la juridiction administrative (en principe avec avocat spécialisé).
Cela dit, il n'est pas possible de vous répondre précisément sans disposer de nombreux documents (permis de construire, PLU, délibérations du conseil municipal, etc.). Désolé.

Bonjour. Votre cas est plutôt insolite. Vous ne nous dites pas pourquoi votre propriétaire a agi ainsi.
Je suppose que vous avez un autre moyen de chauffage (électrique ou central).
Si ces cheminées étaient en état de fonctionner et qu'au surplus vous les utilisiez, vous pouvez attaquer votre propriétaire devant le juge d'instance pour obtenir une diminution de votre loyer (ou des dommages et intérêts) sur le fondement de la suppression d'un élément d'équipement qui avait été forcément intégré dans le prix du loyer.
Pour ce faire rapprochez-vous de l'ADIL (association d'information du logement) de votre département ou d'une association locale de locataires. Ces organismes pourront éventuellement vous aider à constituer votre dossier. Cordialement.

Bonjour. Tout d'abord je note qu'aucun des deux chauffagistes n'a été capable - et j'emploie cet adjectif à dessein- de dépanner votre chaudière. Cet état de fait va bien dans le sens d'un récent rapport d'un organisme national sur la compétence de certains chauffagistes actuels.
Ceci dit, vous avez commis une erreur qui vous enlève pratiquement tout recours contre le premier artisan. En effet, celui-ci était tenu à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il avait obligation de remettre votre chaudière en état de marche, quel que soit le temps à y consacrer.
En faisant intervenir un second artisan, vous avez en quelque sorte "rompu" le lien juridique qui vous unissait au premier et celui-ci aura donc beau jeu de soutenir que dès lors où vous avez fait appel à un autre dépanneur, son obligation devient caduque, et de plus vous ne pourrez pas apporter la preuve que c'est lui qui a détérioré la sonde et le thermostat.
Enfin, pour une facture d'une centaine d'euros, une action en justice, au résultat au demeurant très incertain, vous reviendrait plus cher.
Essayez toujours de lui faire savoir que vous ne le payerez pas puisqu'il n'a pas réussi à dépanner.
Vous verrez bien sa réaction. Cordialement.

Bonjour. Si je m'en rapporte à vos dires, votre situation dépasse l'entendement !
Il est tout à fait impossible qu'un compagnon du tour de France, quel que soit son corps de métier, commette de telles bévues et utilise autant de prétextes fallacieux.
De plus je note qu'il ne possède même pas le matériel nécessaire pour ses travaux ! Je pense que vous vous êtes fait berner. Il faut donc, si possible, arrêter le " massacre".
Vous allez lui demander d'arrêter tous les travaux et vous lui imposez la réception de ceux déjà effectués, l'achèvement de l'ouvrage n'étant une des conditions nécessaires de la réception (jurisprudence).
Lors de cette réception vous mentionnerez sur le PV tous les désordres et malfaçons apparents.
Ensuite vous lui proposerez une transaction par laquelle vous décidez d'un commun accord de mettre fin au contrat. Bien entendu il faudra négocier les dédommagements réciproques, sans oublier qu'il faudra tenir compte du fait qu'étant tenu par la garantie de parfait achèvement, cet artisan vous est redevable de la réparation des malfaçons et désordres relevés, et qu'il faudra estimer.
S'il refuse tous ces arrangements, vous êtes malheureusement tenu d'aller jusqu'au bout du contrat.
Ce n'est qu'ensuite que vous pourrez "régler vos comptes" par le biais de la réception de fin de chantier et éventuellement par la voie judiciaire. Cordialement.

Bonjour. Question : êtes-vous également propriétaire du logement dans lequel les travaux vont être effectués ? Cordialement.

Bonjour. En règle générale, les dispositions légales (code civil) pour un bail commercial répartissent les charges entre le preneur (charges locatives) et le bailleur (grosses réparations).
Mais ces dispositions ne sont pas impératives et peuvent donc faire l'objet de clauses dérogatoires. C'est ainsi, par exemple, que les grosses réparations peuvent être mises à la charge du locataire. Toutefois, il y a un "bémol" à cet égard : la clause dérogatoire ne saurait avoir pour effet dans ce cas de décharger le propriétaire de son obligation légale de délivrer un local répondant à l'usage auquel il est destiné, donc en bon état. C'est pourquoi il ne faut jamais accepter un bail comportant une clause stipulant que le preneur déclare prendre les locaux "en l'état", clause dérogatoire source d'ennuis futurs.
Les tribunaux sont sévères dans l'interprétation des clauses dérogatoires, et ce bien souvent en faveur du preneur. Ainsi, malgré une clause du bail stipulant l'obligation pour le preneur de prendre en charge les travaux rendus nécessaires par la vétusté, la Cour d'Appel de Bordeaux a condamné le bailleur a supporter les frais des réparations rendues nécessaires par la vétusté de l'immeuble au motif que ce bailleur ne pouvait, en raison de l'obligation de délivrance à laquelle il est tenu, s'exonérer de ces travaux (jugement confirmé par la Cour de Cassation 3ème ch civ du 9 juillet 2008- pourvoi 07-14.631).
Votre cas est certes différent, mais ces règles doivent vous permettre de trouver la réponse à votre question, réponse qui se trouve dans votre bail. Mais cette obligation incombant au bailleur a-t-elle été consignée dans le bail ? Ou n'est-ce qu'une promesse verbale ?
Attention, de nos jours la "parole d'un homme" ne vaut plus, hélas, grand chose, surtout dans le monde des affaires. J'espère que vous avez établi un état des lieux avant de prendre possession des locaux. Cordialement.

Bonjour. Pour Bricovidéo : oui bien entendu il s'agit de "mètre". Toutes mes excuses pour cette erreur de frappe. Cordialement

Bonjour. Passez-moi l'expression, mais vous ne pouvez avoir à la fois "le beurre et l'argent du beurre" ! De deux choses l'une : ou bien vous procédez comme je vous l'ai indiqué, ou bien vous passez une transaction mettant fin au litige. Mais pour être valable, ce compromis doit comporter des concessions réciproques : votre artisan accepte de réduire sa facture dans des proportions à négocier entre vous, et en contrepartie vous renoncez à exercer tout recours judiciaire à son encontre. Bien entendu ce renoncement ne pourra porter, en pratique, que sur les désordres décelables à la réception. La garantie décennale étant d'ordre public, il ne peut y être dérogé par convention. Cordialement

Bonjour
Le remplacement de la "pompe à filtre" et du "gicleur" de chaudière ne constitue ni une charge locative (décret n° 87-712 du 26 août 1987- liste interprétative), ni une charge récupérable (décret n° 87-713 du 26 août 1987- liste exhaustive et donc d'interprétation stricte).
En conséquence, ces dépenses sont à la charge du propriétaire.
Cordialement,